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Conditions Générales de Vente en Ligne (sur le site)

MENTION LEGALES                                                                                           

OBJET DU SITE

Le Site « CAVERNE DES PARTICULIERS » également appelé ici lacaverne.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans les magasins de la société « CAVERNE EXPANSION » et de ses magasins franchisés indépendants.

EDITEUR- CONTACT

Editeur : le site « LA CAVERNE DES PARTICULIERS »  est produit par la société CAVERNE EXPANSION, sàrl  au capital de 7 700€ dont le siège social se situe 49 impasse des Eglantiers, 34980,  inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 437 674 633.

Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par :
E-mail : service-clientele@lacaverne.com  
Courrier : 49 impasse des Eglantiers, 34980 Saint-Clément-de-Rivière

RESPONSABILITE

Dans le processus de vente en ligne, la société « CAVERNE EXPANSION » n’est tenue que d’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE                                                               

ARTICLE 1 : Les produits

Les produits sont ceux qui figurent dans le site de LA CAVERNE DES PARTICULIERS. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

ARTICLE 2 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. LA CAVERNE DES PARTICULIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de LA CAVERNE DES PARTICULIERS jusqu’au complet encaissement du prix par LA CAVERNE DES PARTICULIERS. La livraison des articles achetés sur le site de LA CAVERNE DES PARTICULIERS a lieu aux frais du Client.

 

ARTICLE 3 : Les commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. LA CAVERNE DES PARTICULIERS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté  les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.    

Sauf preuve contraire,  les données enregistrées  par lacaverne.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lacaverne.com et ses Clients.       

                    

ARTICLE 5 : Disponibilité

Le site lacaverne.com propose la vente en ligne d’articles déposés par ses clients-déposants afin d’être vendus. Les articles ainsi mis en ligne sont donc par essence uniques. Aussi il est possible qu’un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique. En ce cas, LA CAVERNE DES PARTICULIERS informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’article commandé par courrier électronique.

Le site lacaverne.com propose aussi  la vente en ligne d’articles neufs qui seront proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Généralités

Les produits achetés sur lacaverne.com ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Les délais et les tarifs de livraison feront l’objet d’un devis préalable.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs articles en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à lacaverne.com toutes réserves sur les produits livrés (colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des conditions définies à l’article 13, ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

 

ARTICLE 7 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

-          soit (option mise en place dans les prochains jours) par carte bancaire : Visa, MasterCard, Americain Express, autres cartes bleues. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par  LA CAVERNE DES PARTICULIERS,

-          soit par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

 

ARTICLE 8 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de LA CAVERNE DES PARTICULIERS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

ARTICLE 9 : Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception du ou des produits pour retourner celui ou ceux qui ne vous conviendraient pas. Les frais d’envoi et de retour seront à votre charge. Seul le prix du produit ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à l’adresse du magasin à l’enseigne LA CAVERNE DES PARTICULIERS d’où est issu le ou les produits. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le Client , ni pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client , avant la fin du délai de 15 jours prévu précédemment.

 

ARTICLE 10 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation pour les règlements par Carte Bancaire. 

 

ARTICLE  11 : Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Tel. : 04 67 04 04 21 de 10h à 12h et de 14h à 19h du lundi au samedi.

Adresse : 49 impasse des Eglantiers 34480 SAINT CLEMENT DE RIVIERE

Email : service-clientele@lacaverne.com

 

ARTICLE  12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France, sauf pour certains produits d’occasion (articles de brocante, appareils électriques anciens, lits superposés ou mezzanines d’occasion…) pour lesquels le Client déclare agir en connaissance de cause.     

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaire n’hésitez pas à contacter le magasin la Caverne des Particuliers d’où provient le produit.

Le site lacaverne.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, lacaverne.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE  13 : Garantie

Garantie légale

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre demande. Si vous demandez le remboursement via lacaverne.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clientèle, 04 67 04 04 21. Tout produit doit nous être retourné ou rapporté dans le magasin d’origine dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Garantie contractuelle

Les produits achetés sur lacaverne.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En général les produits neufs bénéficient d’une garantie d’un an. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le magasin la Caverne des Particulier d’où provient le produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

-          le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, …)

-          l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

-          Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)

-          les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par lacaverne.com

-          les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

 

ARTICLE 14 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.        

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

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